Arrêtés du maire, du préfet
Arrêtés du maire :
Bien sans maitre place de l'église (375.89 Ko)
Arrêtés préfectoraux :
Arrete interdiction d emploi du feu n 26 2019 09 12 001 (50.85 Ko)
arrêté restrcition de certains usage de l'eau (107.63 Ko)
Cp declenchement du plan alarme risque feu de foret 03 09 2019 (1.24 Mo)
Arrete ambroisie drome 2019 (2.85 Mo)
Arrêté portant restriction provisoire de certains usages de l'eau (13.11.2017)
Circulaire concernant les cartes grises et les permis de conduire (35.18 Ko)
Nouvel arrêté restriction eau (03.08.2017)
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Restriction provisoire eau en Drôme (24.07.2017)
Annexe 1 Ap annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Lutte contre le chikungunya, la dengue et le virus zika (20.04.2017)
Autorisation de pénétrer dans propriétés privées IGN
Informations relatives à la prolongation de la durée de la Carte Nationale d'Identité
Annexe liste des pays acceptant la prolongation de la CNI
Arrêté du 4 août 2016 autorisant la société Delleaud et Fils à exploiter la carrière
ARRÊTÉ n° 2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage
Date de dernière mise à jour : 13/09/2019
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