Arrêtés du maire, du préfet
Arrêtés du maire :
Arrêtés préfectoraux :
Arrêté portant restriction provisoire de certains usages de l'eau (13.11.2017)
Circulaire concernant les cartes grises et les permis de conduire (35.18 Ko)
Nouvel arrêté restriction eau (03.08.2017)
Annexe 1 Annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Restriction provisoire eau en Drôme (24.07.2017)
Annexe 1 Ap annexe 2 Annexe 3 Annexe 4
Lutte contre le chikungunya, la dengue et le virus zika (20.04.2017)
Autorisation de pénétrer dans propriétés privées IGN
Informations relatives à la prolongation de la durée de la Carte Nationale d'Identité
Annexe liste des pays acceptant la prolongation de la CNI
Arrêté du 4 août 2016 autorisant la société Delleaud et Fils à exploiter la carrière
ARRÊTÉ n° 2013-114-0007 portant réglementation des feux et brûlage
Date de dernière mise à jour : 17/11/2017
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