Urbanisme

- Le document d'ubanisme en vigueur sur la commune d'Eyzahut depuis le 9 octobre 2015 est une carte communale (arrete-prefectoral-executoire.pdfarrete-prefectoral-executoire.pdf).

 

Cette carte communale définit une zone constructible.  Cliquez ici pour la consulter.

 

- Un schéma directeur d'assainissement et un schéma de gestion des eaux pluviales ont été établis et sont accessibles à partir de ce lien :

SGASGA (3.81 Mo) SGEPSGEP (8.2 Mo)

- Selon l'ordonnance du 26 Septembre 2014 s'imposerait la mise en accessibilité des  Etablissement Relevant du Public (ERP).

La commune d'Eyzahut a rédigé un agenda d'Accessibilité Programmée accordé par la DDT de la Drôme (adap-pref.pdfadap-pref.pdf)

 

Ci-dessous, un lien vous permettant d'avoir des informations concernant les différentes autorisations d'urbanisme et les formulaires adaptés: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319