Urbanisme

Documents pour le marché en procédure adaptée de maitrise d'oeuvre pour la rénovation thermique  et le réaménagement des locations communales :

CCP valant CCAP et CCTPEyzahut ccp qfuretEyzahut ccp qfuret (153.39 Ko)

Modalité des consultations Modalites consultation qfuretModalites consultation qfuret (471.78 Ko)

Acte d'engagement Attri1 acte engagement 1Attri1 acte engagement 1 (138 Ko)

Notice ATTRi1 Notice attri1 2019Notice attri1 2019 (67.34 Ko)

CCAG MOE Ccag moeCcag moe (354.74 Ko)

CCAG Travaux Ccag travaux 2021Ccag travaux 2021 (721.63 Ko)

 

 

- Le document d'ubanisme en vigueur sur la commune d'Eyzahut depuis le 9 octobre 2015 est une carte communale (arrete-prefectoral-executoire.pdfarrete-prefectoral-executoire.pdf).

 

Cette carte communale définit une zone constructible.  Cliquez ici pour la consulter.

 

- Un schéma directeur d'assainissement et un schéma de gestion des eaux pluviales ont été établis et sont accessibles à partir de ce lien :

SGASGA (3.81 Mo) SGEPSGEP (8.2 Mo)

- Selon l'ordonnance du 26 Septembre 2014 s'imposerait la mise en accessibilité des  Etablissement Relevant du Public (ERP).

La commune d'Eyzahut a rédigé un agenda d'Accessibilité Programmée accordé par la DDT de la Drôme (adap-pref.pdfadap-pref.pdf)

 

Ci-dessous, un lien vous permettant d'avoir des informations concernant les différentes autorisations d'urbanisme et les formulaires adaptés: 

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

 

Défense Extérieure Contre l'Incendie. DECI

Suite au règlement de DECI de la Drôme établi en 2017, les communes se doivent d'être en conformité avec. A Eyzahut, plus aucune installation ne correspondait aux attentes de la Défense Extérieure Contre l'Incendie. Nous avons mis en place un schéma de DECI, shéma qui programme pour plusieurs années la mise en conformité avec le règlement départemental.

IL s'organise en plusieurs documents, cartes, tableaux, arrêtés, délibération que vous trouverez ici.

1 scdeci eyzahut1 scdeci eyzahut (244.09 Ko)

2 arrete municipal de deci2 arrete municipal de deci (983.96 Ko)

3 risques besoins ressources3 risques besoins ressources (49.7 Ko)

4 carte des pei4 carte des pei (3.09 Mo)

5 preconisations5 preconisations (31.57 Ko)

6 programme des travaux6 programme des travaux (26.11 Ko)

7 avis sdis 267 avis sdis 26 (1.55 Mo)

8 deliberation du cm approuvant le scdeci8 deliberation du cm approuvant le scdeci (297.79 Ko)

9 arrete municipal decretant le scdeci9 arrete municipal decretant le scdeci (434.87 Ko)

 

 

Date de dernière mise à jour : 29/03/2022